Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 1383 décisions.
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence n° 881131.
Référence n° M4895-B87-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881131, Business Express, Inc...
1990-A-258 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Air Link - Licence n° 880098.
Référence n° M4895-P76...
1990-A-256 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Griffing Flying Service, Inc. - Licence n° 881314.
Référence n° M4895-G53-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881314, Griffing Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-257 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Big Sky Transportation Co. faisant affaires sous la raison sociale de Big Sky Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest AirLink - Licence n° 881459.
Référence n° M4895-N106-4...
1990-A-255 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Aspen Airways, Inc. - Licence n° 881124.
Référence n° M4895-A220-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881124, Aspen Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-254 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° 881728.
Référence n° M4895-C191-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881728, Continental...
1990-A-252 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines & Eastern Express - Licence n° 881137.
Référence n° M4895-B4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-253 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Mall Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence n° 881367.
Référence n° M4895-M9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881367, Mall Airways, Inc. faisant...
1990-A-251 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lake Union Air Service, Inc. - Licence n° 881368.
Référence n° M4895-L19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881368, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-250 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence n° 881122.
Référence n° M4895-B87-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881122, Business Express, Inc...
1990-A-249 | Arrêté | 1990-06-08