Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 1234 décisions.
le 4 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par UMA Resource Engineering au nom de la ville de Dryden (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-502 | Arrêté | 1991-10-04
le 3 octobre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour une période de trois (3) mois, les licences nos 880014, 882813 et 882814 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-...
515-A-1991 | Décision | 1991-10-03
le 2 octobre 1991
DEMANDE présentée par Mountain Rotors, Inc. de Jackson (Wyoming), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
514-A-1991 | Décision | 1991-10-02
le 2 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1991-R-501 | Arrêté | 1991-10-02
le 1er octobre 1991
DEMANDES présentées par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue de suspendre les licences nos 880033, 880035, 880037, 880083, 880084, 880180 et 890080.
Références nos M4205/I6-4-3M4205/I6-4-1M4205/I6-4-2M4205/I6-4-4M4895/I6-4-1M4205...
513-A-1991 | Décision | 1991-10-01
le 1er octobre 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883632 dans son intégralité.
Référence no M4180-G41
Grass River Lodge Ltd. (ci-...
512-A-1991 | Décision | 1991-10-01
le 30 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de St-Jean-Chrysostome (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1991-R-500 | Arrêté | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue de renouveler son exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/C239-4-1
No 910905 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
1991-A-499 | Arrêté | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Syracuse...
511-A-1991 | Décision | 1991-09-30
le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Indianapolis (Indiana), États-Unis d'...
509-A-1991 | Décision | 1991-09-30