Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 1160 décisions.
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par VIH Execujet Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
357-A-2009 | Décision | 2009-08-24
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par VIH Execujet Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V125-1
VIH Execujet Ltd. (...
356-A-2009 | Décision | 2009-08-24
le 21 août 2009
DEMANDE présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets (licence no 030107) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2009-A-432 | Arrêté | 2009-08-21
le 21 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspeed Aviation Inc. - Licences nos 962539 et 967244.
Références nos M4210/A148-1M4210/A148-2
Aux termes de la licence no 962539, Airspeed Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-431 | Arrêté | 2009-08-21
le 21 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Grant Executive Jets Inc. - Licences nos 030145 et 030146.
Références nos M4210/G193-1M4210/G193-2
Aux termes de la licence no 030145, Grant Executive Jets Inc. (licenciée) est...
2009-A-427 | Arrêté | 2009-08-21
le 21 août 2009
DEMANDE présentée par Air Rutter International LLC (licence no 070019) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1045-2
Air Rutter International LLC (licenciée)...
2009-A-429 | Arrêté | 2009-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-444
le 21 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chicago Jet Group, LLC - Licence no 060025.
Référence no M4211/C584-2
Conformément à la licence no 060025, Chicago Jet Group, LLC (licenciée) est...
2009-A-428 | Arrêté | 2009-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-489
le 21 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Conformément à la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (licenciée) est...
2009-A-430 | Arrêté | 2009-08-21
le 20 août 2009
DEMANDE présentée par PACE Airlines, Inc. (licence no 020090) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/P319-2M5000/P319-2
PACE Airlines, Inc. (licenciée) a demandé à...
2009-A-426 | Arrêté | 2009-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 23-A-2010
le 20 août 2009
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Dans son arrêté no 2009-A-280, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2009-A-425 | Arrêté | 2009-08-20