Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 26461-26470 sur 30061 décisions.
le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par 490612 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
230-A-1992 | Décision | 1992-04-27
le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
231-A-1992 | Décision | 1992-04-27
le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910304.
Référence n° M4895/M162-1-1
N° 920394 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
233-A-1992 | Décision | 1992-04-27
le 24 avril 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. pour le renouvellement des licences nos 890300 et 890301.
Références nos M4895/L19-2-7M4895/L19-2-6
Nos 920282 au rôle920283
Aux termes de la licence n° 890300 du 24 juillet 1991, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la...
228-A-1992 | Décision | 1992-04-24
le 24 avril 1992
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
227-A-1992 | Décision | 1992-04-24
le 24 avril 1992
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
226-A-1992 | Décision | 1992-04-24
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. de Vandalia (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
223-A-1992 | Décision | 1992-04-23
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882603 dans son intégralité.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1
Nos...
215-A-1992 | Décision | 1992-04-23
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Wenkoff Air Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
N° 920367 au rôle
Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
218-A-1992 | Décision | 1992-04-23
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par 157914 Canada Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Aéro Natashquan en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
219-A-1992 | Décision | 1992-04-23