Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1111-1120 sur 1160 décisions.
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection - Licences nos 975088 et 977241.
Références nos M4211/B304-3M4211/...
2009-A-27 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Aloha Airlines, Inc. - Licences nos 020058 et 020059.
Références nos M4211/A933-2M4211/A933-3
Conformément à la licence no 020058, Aloha Airlines, Inc. (la licenciée)...
2009-A-28 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Courtenay Flight Center Inc. - Licences nos 080094 et 080095.
Références nos M4210/C617-1M4210/C617-2
Aux termes de la licence no 080094, Courtenay Flight Center Inc. (la licenciée)...
2009-A-29 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier la décision no...
21-A-2009 | Décision | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086.
Référence no M4210/W221-4-4
Aux termes de la licence no 070086, WestJet (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'...
2009-A-30 | Arrêté | 2009-01-22
le 21 janvier 2009
DEMANDE présentée par Bald Mountain Air Service, Inc. de Homer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
20-A-2009 | Décision | 2009-01-21
le 21 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 - Licence no 030103.
Référence no M4210/A967-1
Aux termes de la licence no 030103, 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (la licenciée)...
2009-A-25 | Arrêté | 2009-01-21
le 20 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet - Licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-23 | Arrêté | 2009-01-20
le 20 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Country Air Service - Licence no 040043.
Référence no M4210/G199-1
Aux termes de la licence no 040043, 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom...
2009-A-24 | Arrêté | 2009-01-20
le 19 janvier 2009
DEMANDE présentée par IT International Telecom Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID ».
Référence no W9125/P5/09-2
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a, par l'entremise...
18-W-2009 | Décision | 2009-01-19