Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 50 décisions.
le 10 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Caravan Airlines Ltd. - Licences nos 050011 et 070099.
Références nos M4210/C579-1M4210/C579-2
Aux termes de la licence no 050011, Caravan Airlines Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-278 | Arrêté | 2009-06-10
le 10 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2009-A-274 | Arrêté | 2009-06-10
le 9 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 090018 imposée par l'arrêté no 2009-A-209 du 8 mai 2009 - Aeronaves TSM, S.A. de C.V.
Référence no M4212/A1067-2
Aux termes de la licence no 090018, Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2009-A-272 | Arrêté | 2009-06-09
le 9 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 970051 imposée par l'arrêté no 2009-A-198 du 4 mai 2009 - Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation.
Référence no M4211/C611-2
Conformément à la licence no 970051, Anoka Air Charter, Inc. exerçant son...
2009-A-273 | Arrêté | 2009-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-276
le 5 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hill Aircraft and Leasing Corp. - Licence no 967488.
Référence no M4211/H65-2
Conformément à la licence no 967488, Hill Aircraft and Leasing Corp. (...
2009-A-271 | Arrêté | 2009-06-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-289
le 5 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lyon Aviation, Inc. - Licence no 967530.
Référence no M4211/L77-2
Conformément à la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-270 | Arrêté | 2009-06-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-275
le 4 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Carcajou Air Ltd. - Licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
Aux termes de la licence no 970117, Carcajou Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-269 | Arrêté | 2009-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-277
le 3 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par IBC Airways, Inc. - Licence no 000174.
Référence no M4211/I90-2
Conformément à la licence no 000174, IBC Airways, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-267 | Arrêté | 2009-06-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-333
le 3 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Locair, Inc. - Licence no 080080.
Référence no M4211/L234-2
Conformément à la licence no 080080, Locair, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2009-A-266 | Arrêté | 2009-06-03
le 3 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par OK Hélicoptère Inc. - Licence no 080024.
Référence no M4210/O118-1
Aux termes de la licence no 080024, OK Hélicoptère Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'...
2009-A-265 | Arrêté | 2009-06-03