Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
La NSRC a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 96003 afin de refléter le fait que ses opérations ferroviaires ne seront effectuées que sur le segment de la ligne de chemin de fer de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
R-2019-158 | Détermination | 2019-08-22