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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2019-159 | Détermination | 2019-08-26
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les retards subis sur le vol no AC1806, de Toronto (Ontario) à San José, Costa Rica, le 30 décembre 2017 (vol de départ) et sur le vol no...
53-C-A-2019 | Décision | 2019-08-26