Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 août 2010
DEMANDE présentée par Brewaba Wasserbaugesellschaft mbH, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-42
DEMANDE
Brewaba Wasserbaugesellschaft mbH a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une...
363-W-2010 | Décision | 2010-08-26
le 26 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040105 de Sea to Sky Air Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑186.
Référence no M4210/S523-1
Dans son arrêté no 2010-A-186, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-456 | Arrêté | 2010-08-26
le 26 août 2010
DEMANDE présentée par China Cargo Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de China Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 110 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110/C647-1
China Cargo Airlines Ltd....
2010-A-455 | Arrêté | 2010-08-26
le 26 août 2010
DEMANDES présentées par Continental Airlines, Inc., en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. et Colgan Air, Inc., et par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., Shuttle America Corporation, Trans States Airlines, LLC et GoJet Airlines LLC, en...
364-A-2010 | Décision | 2010-08-26