Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 5 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée en vertu du paragraphe 152(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), le 9 décembre 1988, afin que l'Office national des transports (ci-après l'Office) détermine si les installations de la CITIC B.C....
439-R-1989 | Décision | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Yellowknife, Snowdrift, Lac La Martre,...
441-A-1989 | Décision | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2...
1989-R-249 | Arrêté | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
RELATIF à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après la demanderesse) en vue de réduire la fréquence de son service de trains de voyageurs sur son tronçon Hornepayne-Farlane de la liaison Capreol-Winnipeg; et
RELATIF à l'ordonnance n° R-38000 de la Commission...
1989-R-253 | Arrêté | 1989-09-05
le 5 septembre 1989
RELATIVE au réexamen entrepris en application de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), à l'égard d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en...
437-R-1989 | Décision | 1989-09-05
le 1 septembre 1989
RELATIVE à une demande présentée par Costa Cartage Limited pour que soit menée une enquête aux termes des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de savoir si certains contrats...
438-R-1989 | Décision | 1989-09-01
le 1er septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Transport 2000 Canada, en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler du Tarif voyageurs spécial local et commun 1 de VIA Rail Canada Inc., déposé auprès de l'...
436-R-1989 | Décision | 1989-09-01
le 1er septembre 1989
DEMANDE présentée par Gardiner Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Gardiner Lake (Ontario).
DÉCISION :...
435-A-1989 | Décision | 1989-09-01
le 1er septembre 1989
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Muncho Lake (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
434-A-1989 | Décision | 1989-09-01
le 1 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-250 | Arrêté | 1989-09-01