Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 février 2005
DEMANDES présentées par 9141-4151 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Aviation conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur...
69-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 9 février 2005
DEMANDE présentée par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express en vue de suspendre de nouveau la licence no 020143.
Référence no M4210/G191-1
4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express (ci-après la licenciée) a demandé...
67-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 9 février 2005
DEMANDE présentée par White Saddle Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 962522.
Référence no M4210/W45-1
White Saddle Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
68-A-2005 | Décision | 2005-02-09
le 9 février 2005
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
66-A-2005 | Décision | 2005-02-09