Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967382 imposée par l'arrêté no 2004-A-434 du 14 octobre 2004 - Aero-Copters, Inc.
Référence no M4211/A30-2
Aux termes de la licence no 967382, Aero-Copters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-112 | Arrêté | 2005-02-23