Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 septembre 2005
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters en vue de suspendre la licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
575-A-2005 | Décision | 2005-09-19
le 19 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé...
2005-A-530 | Arrêté | 2005-09-19
le 19 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2005-A-531 | Arrêté | 2005-09-19
le 19 septembre 2005
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
576-A-2005 | Décision | 2005-09-19