Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 1385 décisions.
le 5 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967402 imposée par l'arrêté no 2003-A-254 du 28 avril 2003 - Air America Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/A710-2
Aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-354 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le treillis et...
324-W-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par JetNetherlands B.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/J154-2
JetNetherlands B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-358 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par JetNetherlands B.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
326-A-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de rétablir les licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2Nos 030830030831 au rôle
Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
325-A-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980040 imposée par l'arrêté no 2003-A-344 du 30 mai 2003 - Vee Neal Aviation, Inc.
Référence noM4211/V78-2
Aux termes de la licence no 980040, Vee Neal Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-357 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2003-AGR-356 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à une entente entre Goderich-Exeter Railway Company Limited et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-355 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Valhalla Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
323-A-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Valhalla Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V97-1
No 030576 au rôle
Valhalla...
322-A-2003 | Décision | 2003-06-05