Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 587 décisions.
Dans sa décision no 225-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Carcajou Air Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
261-A-2014 | Décision | 2014-07-09
BlueStone Guiding and Adventures Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur...
2014-A-130 | Arrêté | 2014-07-09
Pro Airways, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2014-A-129 | Arrêté | 2014-07-09
Jordan Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jordanie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au...
2014-A-128 | Arrêté | 2014-07-09
Mayo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc., d’Intensive Air Care, Inc. et de Charter Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre...
2014-A-127 | Arrêté | 2014-07-09
INTRODUCTION
[1] Le 4 février 2014, Lewis Forsythe a embarqué à bord du vol no AC0081 d’Air Canada de Lima, Pérou, à Toronto (Ontario) Canada, mais Air Canada l’a fait débarquer en raison du comportement dérangeant présumé. M. Forsythe a acheté un billet de remplacement pour...
260-C-A-2014 | Décision | 2014-07-09
Finnair OYJ (Finnair), en son nom et au nom de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Finnair d’exploiter ses services internationaux réguliers...
259-A-2014 | Décision | 2014-07-08
Spring City Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2)...
2014-A-126 | Arrêté | 2014-07-08
Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
257-A-2014 | Décision | 2014-07-07
Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
256-A-2014 | Décision | 2014-07-07