Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 58 décisions.
le 30 décembre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Friede Goldman Newfoundland, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «US 102», barge à fond plat norvégienne, afin de maintenir l'espacement...
729-W-1999 | Décision | 1999-12-30
le 29 décembre 1999
DEMANDE présentée par Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962364 et 967132.
Références nos M4210/A447-1M4210/A447-2
Nos 991298991299 au rôle
Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
728-A-1999 | Décision | 1999-12-29
le 24 décembre 1999
DEMANDE présentée par Bob Brown conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la procédure de réservation de la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton qui s'applique au service Para Transpo d'Ottawa (...
727-AT-MV-1999 | Décision | 1999-12-24
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation
de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
723-A-1999 | Décision | 1999-12-23
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de...
726-A-1999 | Décision | 1999-12-23
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
722-A-1999 | Décision | 1999-12-23
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
724-R-1999 | Décision | 1999-12-23
le 23 décembre 1999
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
725-R-1999 | Décision | 1999-12-23
le 22 décembre 1999
DEMANDE présentée par Wapisu Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W205-1
No 990945 au rôle
Wapisu Air Inc...
718-A-1999 | Décision | 1999-12-22
le 22 décembre 1999
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs en un voyage, de Sarnia à...
721-W-1999 | Décision | 1999-12-22