Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-58 sur 58 décisions.
le 7 décembre 1999
DEMANDE présentée par Arlington Jet Center, Inc. en vue de suspendre la licence no 977101.
Référence no M4211/A681-2
No 991194 au rôle
Arlington Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
679-A-1999 | Décision | 1999-12-07
le 3 décembre 1999
DEMANDE présentée par Automotive Air Charter, Inc. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
678-A-1999 | Décision | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 1er novembre 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
677-A-1999 | Décision | 1999-12-03
le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à...
674-A-1999 | Décision | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points...
672-A-1999 | Décision | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à destination et en...
673-A-1999 | Décision | 1999-12-02
Suivi - Décision no 639-AT-A-2000
le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par Anna McLeod en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la réassignation des sièges et le niveau d'assistance à l'embarquement offert sur un vol effectué...
675-AT-A-1999 | Décision | 1999-12-02
le 2 décembre 1999
RELATIVE à la plainte présentée par M. J. J. Jaber au nom de l'Annex-Gate Owners Association, en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit et de la pollution causée par des locomotives diesel de la Compagnie de...
676-R-1999 | Décision | 1999-12-02