Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2024 229 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 30 août 2006
RELATIF à une demande présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2006-A-416 | Arrêté | 2006-08-30
le 30 août 2006
RELATIF à une demande présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2006-A-415 | Arrêté | 2006-08-30
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Nina Jurschewsky en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le service de rencontre et d'assistance qu'Air Canada lui a fourni à l'Aéroport international Toronto-Lester B. Pearson, le 11 juin 2005....
465-AT-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Don Nason en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par suite de la présence de deux chats dans la cabine d'un aéronef d'Air Canada qui a assuré la liaison entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et Toronto (Ontario) le...
463-AT-A-2006 | Décision | 2006-08-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-479
le 29 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Inc. - Licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Aux termes de la licence no 990049, Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-412 | Arrêté | 2006-08-29
le 29 août 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PANAM LINDA », un pétrolier bahamien, afin de transporter deux pleins chargements de produits pétroliers blancs de Montréal...
462-W-2006 | Décision | 2006-08-29
le 29 août 2006
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et des services internationaux à la demande par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service - Licences nos 060052 et 060053.
Références nos M4210/G206-1M4210/G206-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-411 | Arrêté | 2006-08-29
le 28 août 2006
DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services en vue de rétablir les licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services...
461-A-2006 | Décision | 2006-08-28
le 28 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967515 imposée par l'arrêté no 2006-A-381 du 3 août 2006 - Trans North Aviation Ltd.
Référence no M4211/T73-2
Aux termes de la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-410 | Arrêté | 2006-08-28
le 25 août 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GREAT EASTERN », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter 135 000 barils...
459-W-2006 | Décision | 2006-08-25