Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par 101053743 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearwater Aviation Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
491-A-2004 | Décision | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer...
488-A-2004 | Décision | 2004-09-16
le 15 septembre 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire...
2004-A-397 | Arrêté | 2004-09-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-107
le 15 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beaver Air Services Limited Partnership, by its General Partner, BASLP Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services...
2004-A-398 | Arrêté | 2004-09-15
le 15 septembre 2004
DEMANDE présentée par Buffalo Aerial Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B291-1
Buffalo Aerial...
487-A-2004 | Décision | 2004-09-15
le 15 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2004-A-395 | Arrêté | 2004-09-15
le 15 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2004-A-396 | Arrêté | 2004-09-15
le 14 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation - Licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-394 | Arrêté | 2004-09-14
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Transaero Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés dans la Fédération de Russie et...
484-A-2004 | Décision | 2004-09-14
le 14 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les points additionnels...
486-A-2004 | Décision | 2004-09-14