Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2024 181 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 31 mai 2004
DEMANDE présentée par Globemaster Air Cargo Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/G197-1
Globemaster Air Cargo...
289-A-2004 | Décision | 2004-05-31
le 31 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2004-A-242 | Arrêté | 2004-05-31
le 31 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs d'affaires de type CL604, Falcon 2000, Gulfstream II,...
2004-A-241 | Arrêté | 2004-05-31
le 28 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Aerborne Aviation Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A942-2
Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-237 | Arrêté | 2004-05-28
le 28 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967785 imposée par l'arrêté no 2004-A-142 du 13 avril 2004 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-238 | Arrêté | 2004-05-28
le 28 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 990057 imposée par l'arrêté no 2004-A-201 du 10 mai 2004 - Great Bear Aviation Company.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-239 | Arrêté | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-23 du 13 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
281-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-321 du 28 mai 2003, tel que modifié par la décision...
282-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDES présentées par Triumph Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Triumph Airways conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (...
283-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay et The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth en vue d'annuler la licence no 020053.
Référence no M4210/F177-1
The...
287-A-2004 | Décision | 2004-05-28