Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 16 avril 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Sarnia à...
197-W-2004 | Décision | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à l'imposition d'un supplément d'assurance international par Finnair OYJ à compter du 17 avril 2004.
Référence no M4110/F17-1
Le 3 mars 2004, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Finnair OYJ (ci-après Finnair), auprès de l'Office...
2004-A-156 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à une demande présentée par SizeWise Rentals, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S514-2
SizeWise Rentals, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-157 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jet Link Aviation Services Inc. - Licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Aux termes de la licence no 010083, Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après la...
2004-A-159 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile, et par Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du...
2004-A-160 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962445 imposée par l'arrêté no 2004-A-94 du 10 mars 2004 - Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Aux termes de la licence no 962445,...
2004-A-158 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie...
2004-A-161 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center - Licence no 970199.
Référence no M4211/R159-2
Aux termes de la licence no 970199, S & S Aviation, Inc. faisant...
2004-A-162 | Arrêté | 2004-04-16
le 15 avril 2004
RELATIVE à la révision de la répartition des frais d'installation et d'entretien des dispositifs de sécurité au franchissement situé à la hauteur de Secondary Road 663 (l'ancienne route no 11), près de Floral, dans la province de la Saskatchewan, dans la municipalité rurale de...
195-R-2004 | Décision | 2004-04-15
le 15 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-155 | Arrêté | 2004-04-15