Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 17 décembre 2003
DEMANDE présentée par Borden Ladner Gervais LLP, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CS SOVEREIGN », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'...
698-W-2003 | Décision | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services - Licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de...
2003-A-625 | Arrêté | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Country Airlines Ltd. - Licences nos 972225 and 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Aux termes de la licence no 972225, Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-624 | Arrêté | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
2003-A-626 | Arrêté | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
DEMANDES présentées par Mytravel Airways Limited en vue d'obtenir des permis-programmes relatifs à l'exploitation de trois vols affrétés avec réservation anticipée au moyen d'aéronefs B767/326, entre le Canada et le Royaume-Uni, à compter du 20 décembre 2003, et ce pour le...
697-A-2003 | Décision | 2003-12-17
le 16 décembre 2003
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
692-A-2003 | Décision | 2003-12-16
le 16 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transport International Limited Liability Company en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le...
693-A-2003 | Décision | 2003-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-39
le 16 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omni Air Transport Corp. - Licence no 010019.
Référence no M4211/O96-2
Aux termes de la licence no 010019, Omni Air Transport Corp. (ci-après la...
2003-A-621 | Arrêté | 2003-12-16
le 16 décembre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur...
694-A-2003 | Décision | 2003-12-16
le 16 décembre 2003
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à...
695-A-2003 | Décision | 2003-12-16