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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
625-W-2003 | Décision | 2003-10-30
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
621-A-2003 | Décision | 2003-10-29
le 29 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter - Licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2
Aux termes de la licence no 967538, William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la...
2003-A-554 | Arrêté | 2003-10-29
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence noM4211/J121-2
No 031280 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
617-A-2003 | Décision | 2003-10-29
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par 514744 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spectrum Airways en vue de suspendre les licences nos 962433 et 967174.
Références nos M4210/S123-1M4210/S123-2
Nos 031263031264 au rôle
514744 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
619-A-2003 | Décision | 2003-10-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 662-A-2003
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de suspendre les licences nos 962450 et 967185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 031290031291 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
618-A-2003 | Décision | 2003-10-29
TABLE DES MATIÈRES
PARTIES
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
SURVOL DE LA DÉCISION
CONTEXTE
CADRE DE LA DÉCISION
QUESTIONS PRÉLIMINAIRES
DÉTERMINATION EN VERTU DE L'ARTICLE 172 DE LA LTC RELATIVE À L'EXISTENCE D'OBSTACLES ET À LEUR CARACTÈRE ABUSIF
ARGUMENTS ÉCONOMIQUES GÉNÉRAUX DE VIA TOUCHANT LES...
620-AT-R-2003 | Décision | 2003-10-29
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
606-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
605-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00375 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, division...
616-R-2003 | Décision | 2003-10-27