Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 25 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-136 | Arrêté | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. - Licence no 967056.
Référence no M4211/S177-2
Aux termes de la licence no 967056, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-138 | Arrêté | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-137 | Arrêté | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Amarnath Kshatriya contre Air Canada relativement à sa politique d'accumulation de milles aériens Aéroplan visant les billets de transport intérieur offerts à tarif réduit.
Référence no M4370/A74/01-1554
PLAINTE
Le 5 novembre 2001, Amarnath...
88-C-A-2003 | Décision | 2003-02-25
le 25 février 2003
DEMANDE présentée par Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.) (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en vue d'obtenir une autorisation...
90-A-2003 | Décision | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIF à une demande présentée par Transavia Airlines C.V. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-135 | Arrêté | 2003-02-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 490-A-2003
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de suspendre la licence no 962134 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 961020 en ce qui a trait au service international à la demande...
85-A-2003 | Décision | 2003-02-24
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation en vue de rétablir la licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
No 030218 au rôle
1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation (ci-après la licenciée) a...
86-A-2003 | Décision | 2003-02-24
le 24 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967291 imposée par l'arrêté no 2003-A-130 du 21 février 2003 - Cheyenne Charter, Inc.
Référence no M4211/C75-2
Aux termes de la licence no 967291, Cheyenne Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-133 | Arrêté | 2003-02-24
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FANTASY », un pétrolier grec pour transporter 570 000 barils de pétrole brut de Whiffen Head (Terre-Neuve) à Point Tupper (Nouvelle...
87-W-2003 | Décision | 2003-02-24