Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
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- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 30 janvier 2003
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1No 030075 au rôle
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
47-A-2003 | Décision | 2003-01-30
le 30 janvier 2003
DEMANDE présentée par Trans Jet Airways AB de Sollentuna, Suède, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
49-A-2003 | Décision | 2003-01-30
le 29 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahaméen, afin d'effectuer des opérations de...
46-W-2003 | Décision | 2003-01-29
le 28 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (maintenant la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique) et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2003-AGR-57 | Arrêté | 2003-01-28
le 28 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (maintenant la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique) et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2003-AGR-58 | Arrêté | 2003-01-28
le 28 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KIOWA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut en un...
45-W-2003 | Décision | 2003-01-28
le 28 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flightexec Corp. - Licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Aux termes de la licence no 000077, Flightexec Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-59 | Arrêté | 2003-01-28
Un erratum a été émis le 31 janvier 2003
le 28 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magnus Aviation, Inc. - Licence no 967716.
Référence no M4211/M173-2
L'arrêté no 2003-A-56 du 28 janvier 2003 qui suspendait la licence de Magnus Aviation, Inc. a été...
2003-A-56 | Arrêté | 2003-01-28
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Millenium Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M278-2
Millenium Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2003-A-55 | Arrêté | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par Millenium Aviation, Inc. de Reading, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
43-A-2003 | Décision | 2003-01-27