Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 11 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare - Licence no 970191.
Référence no M4211/S415-2
Aux termes de la licence no 970191, Aviation Resources, Ltd....
2002-A-267 | Arrêté | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Piedmont Hawthorne Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P316-2
Piedmont Hawthorne Aviation, Inc. (ci-après la...
2002-A-266 | Arrêté | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wabusk Air Inc. - Licence no 980178.
Référence no M4210/W196-1
Aux termes de la licence no 980178, Wabusk Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
2002-A-265 | Arrêté | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation - Licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
Aux termes de la licence no 990110, Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2002-A-264 | Arrêté | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
378-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Resort Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sun Air de Bend, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
377-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par C. Morin Aviation (B.C.) Inc. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
376-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par C. Morin Aviation (B.C.) Inc. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
375-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Piedmont Hawthorne Aviation, Inc. de Winston-Salem, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
374-A-2002 | Décision | 2002-07-11
le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2Nos 020810020811 au rôle
Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. (ci-...
373-A-2002 | Décision | 2002-07-11