Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 226 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 21 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire...
2002-AGR-225 | Arrêté | 2002-06-21
le 21 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Swiss Helicopter Ltd. - Licence no 010116.
Référence no M4210/S469-1
Aux termes de la licence no 010116, Swiss Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
2002-A-227 | Arrêté | 2002-06-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-253
le 21 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air - Licence no 010094.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no 010094...
2002-A-226 | Arrêté | 2002-06-21
le 21 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
337-A-2002 | Décision | 2002-06-21
le 21 juin 2002
DEMANDE présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) en vue de faire modifier sa licence internationale service à la demande par l'ajout d'une autorisation temporaire lui permettant d'exploiter une série de VARA/VAFO entre l'Ukraine et le Canada conjointement avec une...
338-A-2002 | Décision | 2002-06-21
le 20 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Cavan-Millbrook-North Monaghan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2002-AGR-222 | Arrêté | 2002-06-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-263
le 20 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Colgan Air Services - Licence no 967375.
Référence no M4211/C382-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-224 | Arrêté | 2002-06-20
le 19 juin 2002
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca et Baie Chaleur Air en vue d'obtenir un abrégement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son...
2002-A-221 | Arrêté | 2002-06-19
le 19 juin 2002
DEMANDE présentée par Victoria Air Taxi conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V87-1
No 011063 au rôle
Victoria Air Taxi...
336-A-2002 | Décision | 2002-06-19
le 19 juin 2002
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de rétablir la licence no 962586 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs) et la licence no 967557 en ce qui a trait au service...
335-A-2002 | Décision | 2002-06-19