Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Avec la décision no. 658-A-2001
le 27 novembre 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-après LanChile ), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'obtenir une autorisation...
622-A-2001 | Décision | 2001-11-27
le 26 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Executive Edge Air Charter Inc. - Licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Aux termes de la licence no962241, Executive Edge Air Charter Inc. (ci-après...
2001-A-551 | Arrêté | 2001-11-26
le 26 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Midline Air Freight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M259-2
Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2001-A-550 | Arrêté | 2001-11-26
le 26 novembre 2001
RELATIF à l'arrêté no 1999-A-202 du 28 avril 1999 - Gateway Airlines Limited.
Références nos M4210/G164-1M4210/G164-2
Aux termes de la licence no990029, Gateway Airlines Limited (ci-après Gateway) était autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Aux...
2001-A-549 | Arrêté | 2001-11-26
le 26 novembre 2001
DEMANDE présentée par Midline Air Freight, Inc. de Springfield, Kentucky, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
621-A-2001 | Décision | 2001-11-26
le 26 novembre 2001
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin d'effectuer le transport de cargaisons de 50 000 à 310 000 tonnes métriques de pétrole brut d'...
620-W-2001 | Décision | 2001-11-26
le 26 novembre 2001
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile en vue de rétablir la licence no 980029.
Référence no M4212/L173-3-1
No 011067 au rôle
Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile (...
619-A-2001 | Décision | 2001-11-26
le 23 novembre 2001
RELATIF à une demande de Genesis Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre les États-Unis d'Amérique et le Canada pour le transport de l'équipe...
2001-A-548 | Arrêté | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-547 | Arrêté | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
DEMANDE présentée par Gowling Lafleur Henderson LLP en vue d'obtenir une décision relative à l'exigence de détenir une licence pour la prestation de services pour le compte du ministère de la Défense nationale.
Référence no M4210-2/G/1295
No 011070 au rôle
Le 22 octobre 2001,...
618-A-2001 | Décision | 2001-11-23