Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 227 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 5 novembre 2001
RELATIF au projet d'interruption des services aériens réguliers sans escale d'Air Canada offerts à longueur d'année entre Kelowna (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario) et entre Winnipeg (Manitoba) et Montréal (Québec), à compter du 4 novembre 2001.
Référence no M4210/A74-1...
2001-A-493 | Arrêté | 2001-11-05
le 5 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et l'article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, relativement à...
2001-A-492 | Arrêté | 2001-11-05
le 5 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et l'article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, relativement à...
2001-A-491 | Arrêté | 2001-11-05
le 5 novembre 2001
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de rétablir les licences nos 962450 et 67185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 011107011108 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)le...
572-A-2001 | Décision | 2001-11-05
le 2 novembre 2001
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A., faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vue d'exploiter un total de sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada, au cours de la saison hivernale de l'IATA de 2001-2002.
Référence no...
571-A-2001 | Décision | 2001-11-02
le 2 novembre 2001
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation, au besoin, de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants : « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD » ou « CAP LAURENT » pour...
570-W-2001 | Décision | 2001-11-02
le 1ernovembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence no 967655.
Référence no M4211/C250-2
Aux termes de la licence no 967655, Eastern Aircraft Sales,...
2001-A-490 | Arrêté | 2001-11-01
le 1ernovembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baker Aircraft, Inc. - Licence no 967572.
Référence no M4211/B134-2
Aux termes de la licence no 967572, Baker Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-489 | Arrêté | 2001-11-01
le 1ernovembre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Quaker Air Services, Inc. - Licence no 970110.
Référence no M4211/Q16-2
No 011061 au rôle
Aux termes de la licence no 970110, Quaker Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
569-A-2001 | Décision | 2001-11-01
le 1ernovembre 2001
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue d'annuler la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 011025 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
568-A-2001 | Décision | 2001-11-01