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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
550-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à une plainte présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) au sujet de tarifs déposés par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines).
Référence no M4110/C165-6
Le 19...
549-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Maple Air Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
548-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger 601 sans aviser l'Office...
2001-A-484 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
551-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 26 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
545-A-2001 | Décision | 2001-10-26
le 26 octobre 2001
DEMANDE présentée par Hi-Way Jet Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
547-A-2001 | Décision | 2001-10-26
le 26 octobre 2001
DEMANDE présentée par Hi-Way Jet Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H198-1
No 011029 au rôle
Hi-Way...
546-A-2001 | Décision | 2001-10-26
Suite à la décisino no. 563-A-2001le 25 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et l'article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
2001-A-483 | Arrêté | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises - Licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
Aux termes de la licence no 990100, Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le...
2001-A-481 | Arrêté | 2001-10-25