Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1331-1340 sur 1377 décisions.
le 19 janvier 1999
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
20-A-1999 | Décision | 1999-01-19
le 18 janvier 1999
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
19-A-1999 | Décision | 1999-01-18
le 18 janvier 1999
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la Gazette du Canada, Partie I, du 5 décembre 1998; et
RELATIF à un avis d'opposition déposé par le...
1999-W-24 | Arrêté | 1999-01-18
le 15 janvier 1999
DEMANDE présentée par Executive Aircraft Corporation de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
17-A-1999 | Décision | 1999-01-15
le 15 janvier 1999
DEMANDE présentée par West Coast Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 967604.
Référence no M4211/W26-2
No 990029 au rôle
West Coast Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
15-A-1999 | Décision | 1999-01-15
le 15 janvier 1999
DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
No 990033 au rôle
Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962091. La...
16-A-1999 | Décision | 1999-01-15
La présente fait suite aux plaintes que vous avez déposées auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 16 décembre 1998 au sujet du manque d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes) dans deux annonces publicitaires publiées dans les journaux par...
LET-AT-A-13-1999 | Lettre-décision | 1999-01-15
le 15 janvier 1999
DEMANDE présentée par 3416992 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Wask conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
18-A-1999 | Décision | 1999-01-15
le 14 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Joy-Lynn Cecile Cook and Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation - Licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Aux termes...
1999-A-23 | Arrêté | 1999-01-14
le 14 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000, Inc. - Licence no 980052.
Référence no M4211/A776-2
Aux termes de la licence no 980052, Air 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-22 | Arrêté | 1999-01-14