Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 1377 décisions.
le 18 octobre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 1999-A-443 du 8 octobre 1999 - Flint Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-448 | Arrêté | 1999-10-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 365-A-2000
le 18 octobre 1999
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 991027 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
587-A-1999 | Décision | 1999-10-18
le 18 octobre 1999
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965008 jusqu'au 25 mars 2000.
Référence no M4212/M162-3-1
No 990964 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
586-A-1999 | Décision | 1999-10-18
le 15 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou de Canadien Régional, en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1999-A-447 | Arrêté | 1999-10-15
le 15 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ontario Fun Flyers Inc. - Licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Aux termes de la licence no 962067, Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-446 | Arrêté | 1999-10-15
le 15 octobre 1999
DEMANDE présentée par Capital Aircraft, Inc. de Springfield, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
585-A-1999 | Décision | 1999-10-15
le 15 octobre 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «VERITAS VIKING», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches et des relevés...
583-W-1999 | Décision | 1999-10-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 455-A-2000
le 15 octobre 1999
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 991028 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
584-A-1999 | Décision | 1999-10-15
le 15 octobre 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans une annonce de Northwest Airlines Inc., d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour les...
582-AT-A-1999 | Décision | 1999-10-15
le 14 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Aerodynamics of Reading, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dyne-Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D113-2...
1999-A-445 | Arrêté | 1999-10-14