Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 1377 décisions.
le 24 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Town of Richmond Hill conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-391 | Arrêté | 1999-08-24
le 24 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Municipalité régionale de Ottawa-Carleton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
1999-AGR-393 | Arrêté | 1999-08-24
le 24 août 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Municipalité régionale de Ottawa-Carleton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
1999-AGR-392 | Arrêté | 1999-08-24
le 24 août 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967628 imposée par l'arrêté no 1999-A-382 du 19 août 1999 - Sanro Air, Inc.
Référence no M4211/S21-2
Aux termes de la licence no 967628, Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-394 | Arrêté | 1999-08-24
le 23 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsock Lodge Inc. - Licence no 980068.
Référence no M4210/W188-1
Aux termes de la licence no 980068, Windsock Lodge Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
1999-A-389 | Arrêté | 1999-08-23
le 23 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PAB Aviation, Inc. - Licence no 977103.
Référence no M4211/P152-2
Aux termes de la licence no 977103, PAB Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-388 | Arrêté | 1999-08-23
le 23 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Proflight, Inc. - Licence no 967727.
Référence no M4211/P221-2
Aux termes de la licence no 967727, Proflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-387 | Arrêté | 1999-08-23
le 23 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Country Airlines Ltd. - Licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Aux termes de la licence no 972225, Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-386 | Arrêté | 1999-08-23
le 23 août 1999
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, et du remorqueur américain «L.T. CAMPBELL», pour assurer le transport occasionnel de...
493-W-1999 | Décision | 1999-08-23
le 20 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Loyal-Air Ltd. - Licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Aux termes de la licence no 962424, Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-385 | Arrêté | 1999-08-20