Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2024 227 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien, semi-submersible et auto-propulsé, pour l'installation de plate-formes au large de l'île de Sable...
203-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits...
206-A-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. pour Schlumerger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GECO SEARCHER» un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de...
202-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada du 5 décembre 1998; et à l'avis d'opposition déposé par le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador.
Référence no W9250-2-13...
210-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 4 mai 1999
DEMANDE présentée par TWC Aviation, Inc. de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
200-A-1999 | Décision | 1999-05-04
le 4 mai 1999
DEMANDE présentée par Hélicoptères Sans Frontières Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H181-1
No 990393 au rôle...
201-A-1999 | Décision | 1999-05-04
le 3 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Wings, Inc. - Licence no 967280.
Référence no M4211/C142-2
Aux termes de la licence no 967280, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-209 | Arrêté | 1999-05-03
le 3 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. - Licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
Aux termes de la licence no 967777, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-208 | Arrêté | 1999-05-03
le 3 mai 1999
RELATIF à une demande présentée par Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1999-A-207 | Arrêté | 1999-05-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-231
le 30 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aviation, Inc. - Licence no 967423.
Référence no M4211/E107-2
Aux termes de la licence no 967423, Eagle Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-206 | Arrêté | 1999-04-30