Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 417-A-1999
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par LID Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980093 et 967126.
Références nos M4210/L157-1M4210/L157-2
Nos 990416990417 au rôle
LID Brokerage and Realty Co...
197-A-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «DISCOVERY», un navire spécialisé dans la pose de câbles et la construction sous-marine et du «SEAWAY CONDOR», un...
198-W-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Corporate Wings Services Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Options de Johnson City, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
199-A-1999 | Décision | 1999-04-30
le 30 avril 1999
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la...
196-W-1999 | Décision | 1999-04-30
Petro-Canada a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du "QUEEN OF THE NETHERLANDS", une drague à trémie hollandaise, pour préparer quatre excavations afin d'installer des...
LET-W-128-1999 | Lettre-décision | 1999-04-30
le 29 avril 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de deux navires d'approvisionnement à plateforme battant respectivement pavillons britannique et danois, le «HIGHLAND PRIDE» et le...
195-W-1999 | Décision | 1999-04-29
le 29 avril 1999
RELATIVE à l'exploitation de vols affrétés par Compania Nationala de Transporturi Aerienne Romane faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) sans autorisation préalable de l'Office.
Référence no M4425-T277
Aux termes de la licence no 990002,...
193-A-1999 | Décision | 1999-04-29
le 29 avril 1999
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
194-A-1999 | Décision | 1999-04-29
le 28 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967687 imposée par l'arrêté no 1999-A-182 du 20 avril 1999 - Stephen A. Bean faisant affaires sous la raison sociale de Steve's Air Service and Mountain Air Services.
Référence no M4211/S149-2
Aux termes de la licence no 967687, Stephen A...
1999-A-205 | Arrêté | 1999-04-28
le 28 avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 975146 et 977348 imposée par l'arrêté no 1999-A-190 du 21 avril 1999 - Griffing Flying Service, Inc.
Références nos M4211/G53-3M4211/G53-2
Aux termes de la licence no 975146, Griffing Flying Service, Inc. (ci-après la la licenciée) est...
1999-A-204 | Arrêté | 1999-04-28