Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2024 227 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service de Wheeling, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
113-A-1999 | Décision | 1999-03-18
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) dans une annonce...
110-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-18
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9763 et R-13677 du Comité des transports par chemin...
111-R-1999 | Décision | 1999-03-18
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123001 de la Commission des transports du Canada en date du...
112-R-1999 | Décision | 1999-03-18
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
114-A-1999 | Décision | 1999-03-18
le 17 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Permian Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Black Swan Jet Charter - Licence no 977172.
Référence no M4211/B205-2
Aux termes de la licence no 977172, Permian Aviation, Inc. faisant affaires...
1999-A-133 | Arrêté | 1999-03-17
le 17 mars 1999
DEMANDE présentée par Av-Gaz Plus Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero-Nor en vue d'annuler la licence no 962006.
Référence no M4210/A724-1
No 990209 au rôle
Av-Gaz Plus Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero-Nor (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
109-A-1999 | Décision | 1999-03-17
le 17 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de la partie IV du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et 900...
1999-A-132 | Arrêté | 1999-03-17
le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Lonnie Nelligan conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la livraison tardive de ses bagages lors d'un vol effectué par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son...
106-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-16
le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
108-A-1999 | Décision | 1999-03-16