Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 227 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Regional Airlines conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
571-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Jetways, Inc. de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
572-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Wabusk Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W196-1
No 980691 au rôle
Wabusk Air Inc...
568-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Hydro-Québec conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le...
573-A-1998 | Décision | 1998-11-25
le 24 novembre 1998
DEMANDE présentée par Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer entre entre Norton, Vermont,...
567-R-1998 | Décision | 1998-11-24
le 24 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 110366 de la...
1998-R-725 | Arrêté | 1998-11-24
le 24 novembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 1998-A-679 du 2 novembre 1998 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-728 | Arrêté | 1998-11-24
le 24 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Drumheller conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00453 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
1998-R-726 | Arrêté | 1998-11-24
le 24 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 117836 de la Commission des transports du...
1998-R-727 | Arrêté | 1998-11-24
ERRATUM
le 11 janvier 1999
ERRATUM à la décision no 564-R-1998 du 23 novembre 1998 - Ville de Windsor.
Références nos R 8050/279-112.40R 8050/279-112.60
Ajouter le paragraphe suivant à la fin de la décision susmentionnée :
La présente décision prend effet le 16 juillet 1998, date à laquelle son...
564-R-1998 | Décision | 1998-11-23