Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2024 227 Apply 2024 filter
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 1er octobre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de Elton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-620 | Arrêté | 1998-10-01
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
474-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
478-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
477-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
476-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
479-A-1998 | Décision | 1998-09-30
TABLE DES MATIÈRES
I - INTRODUCTION
II - PROCESSUS DE L'OFFICE
III - LA LOI
IV- ANALYSE DÉTAILLÉE
1. Omission présumée de suivre les lignes directrices du GPAW sur le nombre de déchargements
a) Création du GPAW
b) Rôle du GPAW
(i) Planification de la capacité - Plan de travail en matière de...
475-R-1998 | Décision | 1998-09-30
le 29 septembre 1998
DEMANDE présentée par Southern Mountain Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
No 980850 au rôle
Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
472-A-1998 | Décision | 1998-09-29
le 29 septembre 1998
DEMANDE présentée par Levetz Investments, Inc. en vue d'annuler la licence no 977087.
Référence no M4211/L145-2
No 980868 au rôle
Levetz Investments, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
473-A-1998 | Décision | 1998-09-29
le 29 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-26957 du...
1998-R-615 | Arrêté | 1998-09-29