Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 4 septembre 1998
DEMANDE présentée par Segrave Aviation, Inc. de Greenville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
443-A-1998 | Décision | 1998-09-04
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Maureen McAdam conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a connues en raison des sièges qui lui ont été assignés lors d'un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal...
439-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-03
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Allseas Canada Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SOLITAIRE» et du «TRENCHSETTER», des navires panaméens servant à l'installation sous-marine de pipelines.
Références...
441-W-1998 | Décision | 1998-09-03
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Aero-Smith, Inc. de Martinsburg, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
442-A-1998 | Décision | 1998-09-03
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Air Taxi Rohnair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A798-1
No 980585 au rôle
Air Taxi...
440-A-1998 | Décision | 1998-09-03
le 2 septembre 1998
DEMANDE présentée par la Chambre de commerce d'Iqaluit en vertu de l'article 66 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue de faire réviser les tarifs pratiqués par Bradley Air Services exerçant son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan...
437-A-1998 | Décision | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201.
Référence no M4210/V66-1
Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-544 | Arrêté | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Airways, Inc. - Licence no 967208.
Référence no M4211/N209-2
Aux termes de la licence no 967208, Northern Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-546 | Arrêté | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Millon Air, Inc. - Licence no 977355.
Référence no M4211/M138-2
Aux termes de la licence no 977355, Millon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-545 | Arrêté | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
DEMANDE présentée par Anderson Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A803-1
No 980702 au rôle...
438-A-1998 | Décision | 1998-09-02