Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 25 juin 1998
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'annuler les licences nos 975086 et 975087.
Références nos M4211/A672-3M4211/A672-5-1
Nos 980592980591 au rôle
Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
321-A-1998 | Décision | 1998-06-25
le 25 juin 1998
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A743-1
No 970293 au rôle
Air Thelon Ltd. (...
320-A-1998 | Décision | 1998-06-25
le 23 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13325 du Comité des transports par...
1998-R-344 | Arrêté | 1998-06-23
le 23 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 113315 de la...
1998-R-343 | Arrêté | 1998-06-23
le 23 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CTM Aviation Services, Inc. - Licence no 977034.
Référence no M4211/C260-2
Aux termes de la licence no 977034, CTM Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-342 | Arrêté | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, et du remorqueur américain «L.T. CAMPBELL», au cours de la période commençant le ou autour...
319-W-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters en vue de suspendre les licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Nos 980608980609 au rôle
Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom...
318-A-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Midatlantic Minerals Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un vraquier auto-déchargeur non nommé, battant pavillon étranger, afin d'effectuer le transport, en un seul voyage, de 35 000...
315-W-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE de révision présentée par Midatlantic Minerals Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la décision no LET-W-28-1998 du 11 février 1998.
Référence no W9125/M19/98-1
DEMANDE
Dans une lettre du 12 février 1998,...
316-W-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1998-R-346 | Arrêté | 1998-06-23