Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 226 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 21 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123820 de la...
1998-R-196 | Arrêté | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 108772 en date du 5...
1998-R-195 | Arrêté | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121289 de la...
1998-R-197 | Arrêté | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
No 980295 au rôle
Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
174-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Paramount Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
No 980303 au rôle
Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
175-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une ligne de chemin de fer sur une distance de 12,6 kilomètres,...
178-R-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIVE à une demande présentée par Eagle Forest Products Limited Partnership, conformément à l'article 32 la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 649-R-1997 du 14 novembre 1997; et
RELATIVE à une demande présentée par...
177-R-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de First Air, au nom d'American Canadian Caribbean Line, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M/V GRANDE MARINER», un navire de passagers battant pavillon américain, au cours...
176-W-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux vols extra-bilatéraux sur la route Tel Aviv-New York-Toronto les 23 et 30 avril 1998 aux...
180-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le CP) conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une ligne de chemin de fer sur une...
1998-R-194 | Arrêté | 1998-04-21