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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 6 janvier 1998
RELATIVE à la décision no 515-A-1997 du 19 août 1997 - Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Référence no U 3570/97-5
CONTEXTE
Le 21 avril 1997, M. J.A. Lawrence Caron a...
5-A-1998 | Décision | 1998-01-06
le 5 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Quasar Ltée/Air Quasar Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
4-A-1998 | Décision | 1998-01-05
le 5 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Quasar Ltée/Air Quasar Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
3-A-1998 | Décision | 1998-01-05
le 2 janvier 1998
DEMANDE présentée par Capital Cargo International Airlines, Inc. de Orlando, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
2-A-1998 | Décision | 1998-01-02
le 2 janvier 1998
DEMANDE présentée par Diamond Air Charter, Inc. de Thornwood, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
1-A-1998 | Décision | 1998-01-02
le 30 décembre 1997
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
714-A-1997 | Décision | 1997-12-30
le 30 décembre 1997
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à destination et en...
715-A-1997 | Décision | 1997-12-30
le 30 décembre 1997
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à destination et en provenance...
711-A-1997 | Décision | 1997-12-30
le 30 décembre 1997
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à...
710-A-1997 | Décision | 1997-12-30
le 30 décembre 1997
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points...
709-A-1997 | Décision | 1997-12-30