Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 226 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien aux activités de construction et de plongée, ou un navire semblable,...
670-W-1997 | Décision | 1997-11-28
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par Westward Shipping Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «WESTERN RANGER» (un remorqueur américain) et du «CASCADES» (une barge américaine), afin d'effectuer le transport, en un...
672-W-1997 | Décision | 1997-11-28
le 28 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Target Airways Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Great American Airways - Licence no 967387.
Référence no M4211/G129-2
Aux termes de la licence no 967387, Target Airways Ltd. faisant affaires...
1997-A-716 | Arrêté | 1997-11-28
le 28 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Campbell Air Limited - Licences nos 972150 et 977206.
Références nos M4210/C8-1M4210/C8-2
Aux termes de la licence no 972150, Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) est...
1997-A-715 | Arrêté | 1997-11-28
le 28 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211...
1997-A-714 | Arrêté | 1997-11-28
le 28 novembre 1997
RELATIF à l'arrêté nº 1996-R-74 de l'Office national des transports en date du 22 février 1996, modifié par les arrêtés nos 1997-R-102, 1997-R-528 et 1997-R-546, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation...
1997-R-717 | Arrêté | 1997-11-28
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R157-1
No 971325 au...
671-A-1997 | Décision | 1997-11-28
le 27 novembre 1997
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada...
669-A-1997 | Décision | 1997-11-27
le 27 novembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 55 000 barils de carburant diésel en un seul voyage, de...
668-W-1997 | Décision | 1997-11-27
le 27 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jack's Air Service, Inc. - Licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 971540 au rôle
Aux termes de la licence no 967276, Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-713 | Arrêté | 1997-11-27