Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 226 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer, en un seul voyage, le transport d'autruches vivantes selon une taxe unitaire à bord d'un...
606-A-1997 | Décision | 1997-10-24
le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n et par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par l'Office des...
609-A-1997 | Décision | 1997-10-24
le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (...
611-A-1997 | Décision | 1997-10-24
le 24 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos...
1997-A-663 | Arrêté | 1997-10-24
le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Heli-Cree Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H157-1
No 970314 au rôle
Heli-...
608-A-1997 | Décision | 1997-10-24
le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
605-A-1997 | Décision | 1997-10-24
le 23 octobre 1997
RELATIVE à la décision no 68-R-1997 datée du 13 février 1997 relativement à une demande déposée par Mme Linda Sheffield conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-18
CONTEXTE
Mme Linda Sheffield a...
600-R-1997 | Décision | 1997-10-23
le 23 octobre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 971305 rôle...
601-A-1997 | Décision | 1997-10-23
le 23 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights - Licence no 972212.
Référence no M4210/A634-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972212, 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
1997-A-659 | Arrêté | 1997-10-23
le 23 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Pennsylvania Air, Inc. - Licence no 967546.
Référence no M4211/C403-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967546, Central Pennsylvania Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-661 | Arrêté | 1997-10-23