Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 225 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 17 juillet 1997
RELATIF à une plainte déposée par Eagle Forest Products Limited Partnership, conformément au paragraphe 116(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, alléguant que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a manqué à ses obligations de...
1997-R-453 | Arrêté | 1997-07-17
le 16 juillet 1997
DEMANDE, telle que modifiée, par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des petits aéronefs et des aéronefs tout-cargo aux termes des licences nos 882127, 882129 et...
454-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
455-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 9000-6644 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Côte- Nord Enr. - Licences nos 950223 et 950224 de l'ONT.
Références nos M4205/A612-5-1M4205/A612-4-1...
1997-A-449 | Arrêté | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wave Transportation - Licences nos 962118 et 967009.
Références nos M4210/A474-1M4210/A474-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1997-A-448 | Arrêté | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ranjit Gill et Anthony Walcott exerçant leur activité sous le nom de Regency Flying School - Licences nos 962329 et 967108.
Références nos M4210/R132-1M4210/R132-2
ATTENDU qu'aux...
1997-A-447 | Arrêté | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C455-1
No 971046 au rôle
Carcajou Air...
452-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C433-1
No 970693 au rôle
Carter...
456-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
DEMANDE présentée par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro Nolisé conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
453-A-1997 | Décision | 1997-07-16
le 15 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa German Airlines, en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
450-A-1997 | Décision | 1997-07-15