Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 9 juillet 1997
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de...
439-A-1997 | Décision | 1997-07-09
le 9 juillet 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 70 000 barils de produits pétroliers blancs, en un seul voyage,...
441-W-1997 | Décision | 1997-07-09
le 9 juillet 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir l'approbation de l'...
440-A-1997 | Décision | 1997-07-09
le 9 juillet 1997
RELATIF à une plainte déposée par Mme Nasim Bhatti relativement à la perte de ses bagages.
Référence no 4370/A592/97
CONTEXTE
Mme Nasim Bhatti a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une plainte portant sur la perte de ses bagages qui est...
436-A-1997 | Décision | 1997-07-09
le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés en Ukraine...
430-A-1997 | Décision | 1997-07-08
le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par Rotor Breeze Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962548 et 961064.
Références nos M4210/R128-1M4210/R128-2
Nos 970890970891 au rôle
Rotor Breeze Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
433-A-1997 | Décision | 1997-07-08
le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
431-A-1997 | Décision | 1997-07-08
le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
432-A-1997 | Décision | 1997-07-08
le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par la Municipalité rurale de Cornwallis en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le chemin Curtis au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 128,7 de la subdivision Carberry, entre les...
429-R-1997 | Décision | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (ci...
422-A-1997 | Décision | 1997-07-07