Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 27 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962295 imposée par la décision no 33-A-1997 du 30 janvier 1997 - Aviation Portneuf Ltée.
Référence no M4210/A254-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-401 | Arrêté | 1997-06-27
le 27 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972030 imposée par la décision no 6-A-1997 du 9 janvier 1997 - Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kaska Air Service.
Référence no M4210/K8-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972030, Kasba Lake Lodge Ltd....
1997-A-400 | Arrêté | 1997-06-27
le 27 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un chemin de fer par la Maine Central Railroad Company directement ou indirectement par l'entremise de sa filiale, la Springfield Terminal Railway Company.
Référence no R 8005-4
ATTENDU que les articles 90 et 94 de la Loi sur les transports au Canada, L...
1997-R-404 | Arrêté | 1997-06-27
le 27 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Interair Charter Service Ltd. - Licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961005, Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-403 | Arrêté | 1997-06-27
le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par Blades Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B237-1
No 970875 au rôle
Blades...
396-A-1997 | Décision | 1997-06-27
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transportation Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KAPITAN KHLEBNIKOV», un navire à passagers russe, pour effectuer des croisières, depuis Resolute Bay (...
390-W-1997 | Décision | 1997-06-26
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par National Railroad Passenger Corporation (Amtrak), conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer au Canada en vertu d'accords avec...
391-R-1997 | Décision | 1997-06-26
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer au Canada sur ses lignes de chemin de fer et sur les tronçons...
392-R-1997 | Décision | 1997-06-26
le 25 juin 1997
DEMANDE présentée par Commando Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
389-A-1997 | Décision | 1997-06-25
le 25 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-397 | Arrêté | 1997-06-25