Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 78 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-395
le 8 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 100011 d'ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH.
Référence no M4212/A1112-2
ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2010-A-382 | Arrêté | 2010-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-396
le 8 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 030117 de Tag Air, Inc.
Référence no M4211/T333-2
Tag Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre...
2010-A-387 | Arrêté | 2010-07-08
le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par DC Aviation GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/D166-2
DC Aviation GmbH (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
291-A-2010 | Décision | 2010-07-08
le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom d'Air Berlin conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1093-2
Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs...
290-A-2010 | Décision | 2010-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-430
le 7 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 967568 de Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2010-A-381 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Midwest Aero Club, LLC exerçant son activité sous le nom de Best Jets International en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B325-2
Midwest...
2010-A-380 | Arrêté | 2010-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 2010-A-391
le 7 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 967754 de Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Charter Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-379 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par RD Air, LLC en vue de maintenir la suspension de la licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Dans son arrêté no 2010-A-227, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-375 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
285-A-2010 | Décision | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Midwest Aero Club, LLC exerçant son activité sous le nom de Best Jets International de Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
288-A-2010 | Décision | 2010-07-07