Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 août 2010
SUSPENSION de la licence no 060075 d'Aviation Express, Inc.
Référence no M4211/A1046-2
Aviation Express, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
2010-A-424 | Arrêté | 2010-08-03
le 3 août 2010
ANNULATION de la licence no 972237 d'Allen Airways Ltd.
Référence no M4210/A431-1
Dans sa décision no 263‑A‑2009 du 25 juin 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2010-A-423 | Arrêté | 2010-08-03