Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-26 sur 26 décisions.
Le 8 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu des dispositions de l'article 123 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SP-4100-G-F25-1003 du 30 mai 1988 lequel est un plan, profil et livre de renvoi...
1989-R-44 | Arrêté | 1989-03-08
le 8 mars 1989
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 108,20 de la subdivision Keewatin, et du chemin...
1989-R-43 | Arrêté | 1989-03-08
le 3 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
1989-R-42 | Arrêté | 1989-03-03
le 3 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
1989-R-41 | Arrêté | 1989-03-03
le 3 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en...
1989-R-40 | Arrêté | 1989-03-03
le 2 mars 1989
RELATIF au croisement de la rue Fourth East et du terrain de la gare et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Carlyle, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 86,11 de la subdivision Arcola, comme...
1989-R-38 | Arrêté | 1989-03-02